Ofichairs

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION D'OFICHAIRS

Informations préalables

Les présentes Conditions générales d'Utilisation (ci-après, les « Conditions générales ») réglementeront l'achat et la vente des produits commercialisés par DECO ONLINE S.L. (ci-après, « OFICHAIRS ») à travers son site Web https://www.ofichairs.com/ (ci-après, le « Site Web »).

Les données d'OFICHAIRS sont les suivantes:

Raison sociale : DECO ONLINE S.L.

Domicile : Carretera de Barcelona, 34-40, 08210, Barbera del Valles, Barcelona

Numéro de N.I.F. : B-65686651

E-mail de contact : info@ofichairs.  



Acceptation des Conditions générales d'Utilisation et accès au Site Web

En utilisant les services du Site Web, l'utilisateur accepte les présentes Conditions générales, lesquelles définissent les droits et obligations du Site Web d'OFICHAIRS. Voici les seules Conditions générales applicables à l'utilisation du Site Web (sans préjudice de la possibilité de bénéficier de conditions particulières pour certains services) et la réalisation de commandes à travers le Site Web, et remplacent toutes les autres conditions.

Nous appelons « Utilisateurs » du Site Web toute personne inscrite ou qui utilise ce dernier. Toute personne peut s'inscrire ou utiliser le Site Web à condition qu'elle accepte les Conditions générales, ainsi que toutes les autres politiques et les principes qui régissent la Plateforme et sont indiqués par la suite.

Les Services offerts sur ce Site Web sont régis par : (i) les présentes Conditions générales ; (ii) des Conditions Particulières qui peuvent être publiées sur le Site Web (iii) les lois en vigueur et applicables, les réglementations sectorielles, et les règles et pratiques générales.

Pour accéder au Site Web, l'inscription de l'utilisateur n'est pas requise. Cependant, pour pouvoir acquérir l'un des produits offerts par OFICHAIRS, l'inscription des utilisateurs, ainsi que la vérification et l'acceptation préalables par OFICHAIRS, seront requis, conformément à ces conditions avant la formalisation de la commande correspondante.


Acceptation des Conditions particulières

L'accès à des contenus précis et l'utilisation des services peuvent être soumis à des conditions particulières précises qui, selon les cas, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les présentes Conditions générales et, en cas de contradiction, les termes des conditions particulières prévaudront sur les Conditions générales.

Avant d'utiliser et/ou de demander ces services spécifiques offerts sur le Site Web d'OFICHAIRS, les Utilisateurs devront lire attentivement les conditions particulières créées, le cas échéant, à cet effet par OFICHAIRS. L'utilisation, la réservation et/ou la demande de ces services spécifiques, impliquent l'acceptation des conditions particulières qui les réglementent dans la version publiée par OFICHAIRS lors de la production de cette utilisation, réservation et/ou acquisition sur le Site Web.



Objet

Le présent Site Web a été développé par OFICHAIRS afin d'offrir aux utilisateurs l'acquisition de tout type de sièges de bureau, ergonomiques et « gaming » de qualité, de design et de fabrication interne (ci-après, les « Produits »).

En choisissant les Produits d'OFICHAIRS, l'utilisateur devra choisir le Produit correspondant qui sera disponible sur le Site Web. L'objet de ces conditions générales est de réglementer la vente de ces Produits aux utilisateurs.



Service Client

Le Site Web d'OFICHAIRS offre à l'Utilisateur la possibilité de contacter le service client par téléphone au +34 900 909 200  ou par courrier électronique info@ofichairs.com en cas de doute ou de question éventuel(le) pouvant survenir concernant les présentes Conditions générales. 



Compte de l'Utilisateur

Le Site Web offre aux Utilisateurs la possibilité de créer un compte à travers un formulaire en ligne qui devra être rempli avec les données requises.

À cet égard, l'Utilisateur sera responsable de l'utilisation de son compte d'Utilisateur.

Les Utilisateurs devront indiquer leurs données de manière exacte, véridique, actuelle et complète, tel que demandé dans l'espace d'inscription du Site Web. L'utilisateur devra notamment indiquer sur le formulaire de demande d'inscription ses coordonnées (prénom, nom, adresse de livraison du Produit, téléphone, courrier électronique, mode de paiement, etc.).

À cet égard, concernant le compte créé par l'Utilisateur sur le Site Web, l'Utilisateur sont entièrement responsable de sa gestion et de son utilisation. 

Par conséquent, l'utilisateur n'est pas responsable de la garde appropriée et de la confidentialité du nom d'utilisateur et/ou des mots de passe lui permettant d'accéder à son compte, et s'engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à autoriser son accès à de tierces personnes.

En vertu de ce qui précède, l'utilisateur devra informer immédiatement OFICHAIRS par courrier électronique [_______ info@ofichairs.com ______]  de toute utilisation abusive de ses coordonnées (nom d'utilisateur et/ou mot de passe, etc.), en raison de circonstances telles que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ces derniers, afin qu'OFICHAIRS puisse procéder à leur annulation ou blocage et/ou désactivation dès qu'elle aura établi l'utilisation abusive de son compte d'utilisateur. 

Si ces faits ne sont pas communiqués, OFICHAIRS sera exonérée de toute responsabilité pouvant dériver de l'utilisation abusive des noms d'utilisateurs ou des mots de passe par des tiers non autorisés.



Utilisateur du Site Web

Les Utilisateurs s'engagent à faire un usage légal, diligent, honnête et correct des informations ou contenus auxquels ils auront accès sur le Site Web, et tout cela conformément aux principes de la bonne foi et en respectant à tout moment la législation en vigueur et les présentes Conditions générales.

OFICHAIRS se réserve le droit de désinscrire les Utilisateurs qui font un mauvais usage de leur compte, en réalisant des actes frauduleux ou qui nuisent ou peuvent nuire à OFICHAIRS.

Si OFICHAIRS détecte une anomalie ou s'il existe des motifs fondés qu'un Utilisateur réalise des actes frauduleux contrevenant aux principes de bonne foi et aux présentes Conditions générales, OFICHAIRS se réserve le droit de désinscrire ledit Utilisateur, y compris tous les Utilisateurs ayant bénéficié directement ou indirectement de ce type d'actions, pouvant également exercer toutes les actions légales pertinentes. À cet égard, OFICHAIRS déclare qu'il a mis en place les mécanismes appropriés pour détecter tout agissement frauduleux, anormal ou délictueux visant à altérer les conditions générales d'utilisation du compte par les utilisateurs.

OFICHAIRS se réserve le droit de ne pas octroyer de compte lorsqu'elle aura des motifs raisonnables et fondés de croire qu'un utilisateur a enfreint les présentes Conditions générales.



Commandes et conditions de vente

OFICHAIRS offre ses services sur tout le territoire de l'Union européenne (ci-après, la « UE »), en particulier en Espagne péninsulaire (y compris aux Îles Baléares et aux Canaries), en France métropolitaine (y compris en Corse), aux Pays Bas, en Italie (y compris en Sardaigne et en Sicile), au Portugal, en Belgique et en Allemagne. 

Pour pouvoir réaliser un achat, les utilisateurs devront remplir le formulaire d'achat du Site Web ou réaliser l'achat sur le compte d'utilisateur.

Si un Utilisateur non résident sur le territoire de l'UE souhaite acquérir les Produits offerts sur le Site Web, il devra contacter OFICHAIRS par courrier électronique : info@ofichairs.com, pour qu'OFICHAIRS puisse évaluer l'envoi du Produit au pays où réside l'Utilisateur.

En aucun cas OFICHAIRS ne mettra à la vente de manière intentionnelle des articles ou plus d'unités que ce dont elle dispose. Dans l'hypothèse où le Produit ne serait pas disponible après avoir passé commande, l'Utilisateur en sera informé, en lui offrant la possibilité de retarder la livraison ou de remplacer le Produit par un autre similaire, ou par défaut de rembourser le montant payé.



Prix et mode de paiement

Tous les prix des Produits indiqués sur le Site Web sont exprimés en Euros et comprennent la TVA ou tout autre impôt indirect équivalent ou qui le remplacerait,  et d'autres impôts pertinents. 

Concernant le mode de paiement, l'Utilisateur pourra payer le montant correspondant à sa commande par les modes de paiement acceptés sur le Site Web : 

Carte de débit ou de crédit 

Virement bancaire

PayPal

Paiement à la livraison

Financement 

OFICHAIRS se réserve le droit de demander à l'Utilisateur un mode de paiement précis dans les cas où l'identité de l'acheteur serait difficile ou douteuse.

Dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, OFICHAIRS enverra un courrier électronique à l'Utilisateur, en confirmant les détails de l'achat effectué. Ce courrier électronique assignera un code de référence de l'achat et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais d'envoi et les données de l'option choisie pour effectuer le paiement des Produits achetés, ainsi que la facture ou le justificatif correspondant une fois que la commande aura été formalisée, c'est-à-dire, après l'acceptation des présentes Conditions générales et du paiement correspondant.

Les Utilisateurs ont l'assurance que le processus de paiement est réalisé en toute sécurité, conformément aux protocoles et services de sécurité exigés par la réglementation nationale et européenne applicable.

L'Utilisateur devra informer OFICHAIRS de toute charge abusive ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse de courrier électronique suivante : info@ofichairs.com dans les plus brefs délais pour qu'OFICHAIRS puisse réaliser les démarches opportunes par rapport au sujet concerné.



10 Informations sur les Produits et services d'OFICHAIRS

Les données incluses sur le Site Web dans les descriptions des Produits ont une fonction purement informative. 

Par conséquent, OFICHAIRS décline toute responsabilité en cas d'apparition d'erreurs dans ces informations, même si elle s'engage à prendre toutes les mesures à sa portée pour corriger dans les plus brefs délais les erreurs ou omissions mentionnées après avoir été informée de ces dernières.



11  Délais, livraison, frais d'envoi et pertes

11.1  Livraison du Produit

OFICHAIRS s'engage à livrer le Produit en parfait état à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Afin d'optimiser le livraison, l'Utilisateur devra indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être livrée dans les horaires de travail habituels.

Cependant, OFICHAIRS ne sera pas tenue responsable des erreurs causées à la livraison de la commande lorsque l'adresse de livraison introduite par l'Utilisateur sur le formulaire de commande sera imprécise, ne correspondra pas à la réalité, sera fausse ou aura été omise.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un nouvel avis, en indiquant comment vous devez procéder pour convenir d'une nouvelle livraison. S'il n'est pas possible de laisser l'avis, le transporteur essaiera de vous contacter par téléphone. S'il n'est pas non plus possible de vous contacter par ce dernier moyen, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse que vous nous aurez fournie lors du processus d'achat, en vous indiquant le téléphone du transporteur pour que vous puissiez convenir de la livraison.

Nonobstant ce qui précède, OFICHAIRS s'engage à adopter les mesures qui se trouvent à sa portée, pour que la livraison des commandes puisse être effectuée dans les délais convenus, et dans le cas contraire, dès que possible, à la satisfaction du destinataire.

11.2 Délai de livraison et notification

L'Utilisateur doit savoir qu'à certaines dates et périodes de l'année, le temps de livraison des envois (comme, par exemple, les mois d'été, l'époque de Noël, Black Friday, etc.) pourrait se voir affecté par la saturation des moyens de transport. Par conséquent, il est recommandé de réserver et/ou d'acquérir les articles d'intérêt, suffisamment à l'avance pour qu'ils arrivent à destination aux dates souhaitées par l'Utilisateur. 

OFICHAIRS vous informe qu'elle ne réalisera pas de livraisons les samedis et les dimanches, ni les jours fériés nationaux ou de chaque communauté, ou bien les jours correspondant aux fêtes locales et pouvant affecter les activités de transport associées.  

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne pourrait pas être localisé à son domicile l'entreprise de messagerie lui laissera un avis lui indiquant où se trouve la commande et comment procéder à sa collecte.


11.3 Modalités d'envoi

OFICHAIRS offre pour tous les envois un Service Express de livraison.

Cette modalité d'envoi est réalisée par des entreprises de messagerie urgente, la livraison étant effectuée a pied de l'immeuble ou à la porte principale du domicile ou de l'entreprise de l'Utilisateur.

À travers ce service, OFICHAIRS garantit la livraison des Produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la génération de la commande, à condition que le(s) Produit(s) soi(en)t disponible(s) en stock. Cette modalité d'envoi est complètement gratuite. 

11.4 Diligence à la livraison

L'Utilisateur devra vérifier le bon état du paquet et l'absence de dommages visibles sur les emballages devant que le transporteur ne réalise la livraison du Produit demandé. 

Si l'Utilisateur détecte une anomalie dans le Produit, il devra l'indiquer sur le bon de livraison, puis en informer OFICHAIRS par courrier électronique à l'adresse suivante : incidencias@ofichairs.com  ou bien contacter le Service client en composant le numéro de téléphone +34 900 909 200  ou par courrier électronique info@ofichairs.com dans les 48 heures suivant la réception ou l'installation des Produits pour procéder à un changement ou remboursement conformément aux conditions du paragraphe suivant.



12  Changements, retours et droit de rétractation

12.1  Retours pour dommages et défauts de fabrication.

Tous les produits offerts sur la page Web seront entièrement nouveaux et originaux, sauf indication contraire dans leur description. De même, tous bénéficieront d'une période de garantie de 2 ans à compter de la livraison du produit, tel que décrit dans la Directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et les garanties des biens de consommation. Cette garantie sera fournie par le fournisseur du produit.
Les clients d'OFICHAIRS bénéficient de la garantie offerte par les différents fabricants de chacun des articles. Les défauts ou imperfections du(e)s à une mauvaise utilisation ou manipulation du Produit ne sont pas inclus(es) dans cette garantie. Les diminutions dans la fonctionnalité des articles, dues aux limites de leur conception, sont également exclues de la couverture de cette garantie.
Sont expressément exclus du droit de garantie tout composant périssable ou toutes les pièces soumises à l'usure comme les roues, les ferrures, les composants hydrauliques, les commandes, les éléments électriques et/ou électroniques, les pistons, entre autres.
Lors de la période de garantie, l'Utilisateur pourra restituer à OFICHAIRS, sans aucun frais, tout produit présentant un défaut de fabrication. Pour formaliser le retour, l'Utilisateur devra contacter OFICHAIRS au moyen du formulaire existant dans la section correspondante du Site Web, en indiquant le ou les produit(s) faisant l'objet du retour et un rapport détaillé des défauts appréciés sur ces derniers. Une fois cette communication reçue, l'équipe de service client d'OFICHAIRS procèdera au changement ou remboursement correspondant du Produit sans aucun frais pour l'Utilisateur.
En cas de produit défectueux, OFICHAIRS procèdera, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la baisse des prix ou à la résiliation du contrat, des démarches qui seront gratuites pour le client. Le client devra informer le vendeur de l'absence de conformité dans un délai de deux mois à partir de sa prise de connaissance.


12.2 Rétractation, Changements ou Retours.

Si l'Utilisateur n'est pas conforme au Produit reçu dans sa commande, l'Utilisateur, conformément à l'article 9 de la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 sur les droits des consommateurs, disposera d'un délai de 14 jours calendaires pour le rendre, en exerçant son droit de rétractation, à compter de la date d'acquisition matérielle du produit, sans aucune pénalité et sans avoir à indiquer les raisons.
Pour restituer le Produit, l'Utilisateur devra supporter le coût direct du retour de sa commande.
Pour formaliser le retour, l'Utilisateur devra remplir et envoyer le formulaire de rétractation à l'adresse de courrier électronique info@ofichairs.com qui se trouve à la fin des présentes Conditions générales en ANNEXE 1, qui sert de formulaire de rétractation/déclaration sans équivoque. Une fois cette communication reçue, l'équipe de service client d'OFICHAIRS lui communiquera son n° de demande et la manière de procéder pour réaliser le changement ou le retour.
Pour exercer son droit de rétractation, il devra envoyer avec le formulaire de rétractation plusieurs photographies du produit, en indiquant le numéro de commande et le motif du retour. 
L'Utilisateur devra indiquer la solution ergonomique qu'il souhaite entre Remplacement du siège, Versement dans le mode de paiement choisi ou Bon d'achat de boutique pour le Site Web d'OFICHAIRS.
Une fois votre demande reçue, OFICHAIRS contactera l'Utilisateur. 
Chaque produit à restituer devra être en parfait état, inutilisé et avec toutes ses parties, ses emballages et, le cas échéant, la documentation et les accessoires d'origine fournis avec ce dernier, en plus d'inclure le bon de retour dûment rempli et la copie du bon de livraison ou de la facture. Si le Produit n'est pas restitué dans son emballage d'origine, OFICHAIRS se réserve le droit d'accepter le retour ou d'imputer à l'Utilisateur les frais d'emballage et de reconditionnement du siège.
Une fois le produit reçu, OFICHAIRS procèdera au remboursement des montants payés correspondants dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans les vingt (20) jours suivant la réception du produit dans les entrepôts d'OFICHAIRS.
Si l'Utilisateur décide de changer le Produit qu'il a acquis, il devra en informer OFICHAIRS par courrier électronique à l'adresse : info@ofichairs.com  dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit.
Une fois le courrier électronique reçu, OFICHAIRS vérifiera la disponibilité du Produit par lequel l'Utilisateur souhaite réaliser le changement.
Lorsqu'OFICHAIRS aura vérifié cette disponibilité, elle prendra contact avec l'Utilisateur pour lui indiquer la disponibilité du Produit demandé par l'Utilisateur, ainsi que le délai de livraison du Produit, au cas où OFICHAIRS disposerait d'un Produit présentant les caractéristiques requises par l'Utilisateur. 
Dans l'hypothèse où OFICHAIRS confirmerait à l'Utilisateur la disponibilité du Produit faisant l'objet du changement, l'Utilisateur devra envoyer au domicile d'OFICHAIRS ledit Produit, pour qu'OFICHAIRS puisse vérifier que le Produit est en parfait état. 
L'Utilisateur est informé que le Produit faisant l'objet du changement devra être en parfait état, inutilisé et avec toutes ses étiquettes, ses emballages et, le cas échéant, la documentation et les accessoires d'origine fournis avec ce dernier. 
Le délai de livraison du nouveau Produit dépendra de la disponibilité effective de ce dernier. 
Lorsque l'entreprise de messagerie livrera à l'Utilisateur le Produit selon le changement demandé par ce dernier, l'Utilisateur devra remettre à l'entreprise de messagerie le document imprimé de confirmation du changement qui lui sera remis par OFICHAIRS une fois qu'il aura confirmé que le Produit faisant l'objet du changement est en parfait état.
L'Utilisateur pourra effectuer le changement du Produit à titre gracieux, à l'exception des frais d'envoi. 

Conditions spécifiques de retours pour rétractation d'achat.

Si la commande n'a pas été traitée et livrée au transporteur, le montant payé sera remboursé à l'Utilisateur dans les 10 jours ouvrables suivants après la confirmation par courrier électronique du désistement à l'achat. Le remboursement sera effectué, dès que possible, dans le même mode de paiement utilisé à l'achat sans avoir à payer de frais de transport.

Dans les commandes livrées et que vous souhaitez restituer, le remboursement sera effectué dans les 20 jours calendaires suivants après avoir reçu dans les entrepôts d'OFICHAIRS le produit restitué et révisé qui se trouve en bon état. Le remboursement sera effectué, dès que possible, dans le même mode de paiement utilisé à l'achat sans avoir à payer de frais de transport. 

Dans l'exercice du droit de rétractation dans les produits de siège, l'Utilisateur devra remplir les conditions du présent paragraphe, en s'assurant d'envoyer le Produit et la totalité de ses éléments (pièces, éléments de montage, rembourrages, pièces de rechange le cas échéant, etc.) dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il les a reçus. 

Si l'emballage d'origine n'a pas été conservé, le Produit pourra faire l'objet d'une dépréciation dans le remboursement des montants.

OFICHAIRS procèdera au remboursement du montant de l'achat une fois les Produits reçus dans les installations d'OFICHAIRS et que leur état aura été vérifié. 

Conditions spécifiques de retours pour Défaillance/Erreur d'envoi de la commande.

Dans l'hypothèse où le produit envoyé et reçu par l'Utilisateur ne correspondrait pas à celui acquis par l'Utilisateur, OFICHAIRS s'engage à remplacer le produit erroné. L'Utilisateur a un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande pour informer OFICHAIRS de ce type d'incidents.

Les frais de collecte et de remplacement seront pris en charge par OFICHAIRS.  Il incombe au client de conserver l'emballage d'origine et d'emballer correctement le produit pour que l'entreprise de messagerie puisse recueillir le paquet. Les produits mal emballés peuvent occasionner des frais de retour supplémentaires.


13 Responsabilité

OFICHAIRS n'octroie aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute sorte pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation des contenus ou du Site Web. Entre autres, notamment et sans s'y limiter, OFICHAIRS n'est pas responsable des circonstances suivantes : 

De la perte, du dommage, de la retenue ou du retard de livraison de la commande en raison de causes fortuites, de force majeure ou d'actes imputables à l'Utilisateur ;

Du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web et/ou de ses services ou contenus, à l'exclusion, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant être imputables au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web, comme par exemple, des erreurs ou des retards dans l'accès au Site Web par l'Utilisateur pour saisir ses données sur le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande ou toute anomalie pouvant survenir et qui soit indépendante de la bonne foi d'OFICHAIRS ;

De l'absence d'utilité du Site Web ou des contenus pour n'importe quel service ; 

Du contenu d'autres sites Web vers lesquels peuvent se diriger des links ou liens insérés sur le Site Web d'OFICHAIRS ;

De l'existence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables sur le Site Web ; et

De l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions générales ou à la bonne foi, du Site Web ou ses contenus, par les Utilisateurs, y compris toute infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d'OFICHAIRS ou de tiers.

Dans tous les cas, OFICHAIRS s'engage à régler les problèmes pouvant survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'Utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.



14 Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce Site Web, notamment mais sans s'y limiter, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, conceptions, marques, noms commerciaux, données inclus sur le Site Web et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété d'OFICHAIRS, ou bien de tiers qui ont autorisé expressément OFICHAIRS à les utiliser sur son Site Web.

C'est pourquoi et en vertu des dispositions de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil, du 17 avril 2019, sur les droits d'auteur et les droits voisins au sein du marché unique numérique, et par laquelle sont modifiées les Directives 96/9/CE et 2001/29/CE, ainsi que du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne et la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus du Site Web, est expressément interdite sur n'importe quel support et par n'importe quel moyen technique, sauf autorisation expresse accordée par écrit par OFICHAIRS.

OFICHAIRS n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur tout(e) autre propriété ou droit en relation avec le Site Web, et en aucun cas on ne considérera que l'accès et la navigation des Utilisateurs implique un renoncement, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par OFICHAIRS.

Toute utilisation de ces contenus non autorisée préalablement par OFICHAIRS sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.



15 Modifications

Les informations apparaissant sur ce Site Web sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. OFICHAIRS se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d'éliminer les informations de ce Site Web, ainsi que les présentes Conditions générales, la politique de confidentialité ou toute autre information.

L'entrée en vigueur des modifications des conditions générales se produira à partir de leur publication sur ce Site Web.



16 Nullité et efficacité des clauses

Toutes les clauses ou stipulations des présentes conditions d'utilisation seront interprétées de façon indépendante et autonome, le reste des clauses ou stipulations ne serait, par conséquent, pas affecté dans le cas où l'une d'entre elles aurait été déclarée nulle par une décision judiciaire ou une sentence arbitrale sans appel. La clause ou les clauses affectée(s) sera/seront remplacée(s) par une autre ou d'autres qui préserve(nt) les effets poursuivis par les Conditions générales.



17 Droit d'exclusion

OFICHAIRS se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans obligation de préavis, à sa propre demande ou d'un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions générales.



18 Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont soumises à la législation européenne. Les parties se soumettent aux Tribunaux compétents du lieu de résidence de l'Utilisateur.

En vertu des dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, sur la résolution des litiges de consommation, OFICHAIRS vous informe qu'en cas de controverse, les Utilisateurs résidents de l'Union européenne pourront se rendre sur la « Plateforme de Règlement en ligne des litiges » mise en place pour la Commission européenne, afin d'essayer de résoudre hors du cadre judiciaire toute controverse découlant de la prestation de services par OFICHAIRS.

L'Utilisateur Client peut accéder à la « Plateforme de Règlement en ligne des litiges » à travers le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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